J.O. 218 du 18 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15381
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Arrêté du 5 septembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés de développement régional
NOR : ECOT0214272A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 septembre 2002, M. Daniel Besson est nommé commissaire du Gouvernement auprès des sociétés de développement régional SADE, SOFIMAC et SODECCO.